Guide utiliseurs et documents utiles en lien avec la demande de réutilisation

• Guide Utilisateurs - Création d’un espace professionnel certifié (Pdf - 1,62 Mo)
• Modèle de demande de certification d’un espace professionnel : personne physique (Pdf - 128 Ko)
• Modèle de demande de certification d’un espace professionnel : personne morale de droit privé (Pdf - 144 Ko)
• Modèle de demande de certification d’un espace professionnel : personne morale de droit public (Pdf - 144 Ko)

• Conditions Générales d’Utilisation de l’Environnement Informatique Sécurisé (Pdf - 939 Ko)
• Guide Utilisateurs - Demande de réutilisation de données (Pdf - 6,01 Mo)
• Modèle de demande de réutilisation de données (Pdf - 182 Ko)
• Liste des technologies disponibles dans l'ETS (Pdf - 128 Ko)
• Nomenclature des traitements (Pdf - 806 Ko)

• Plan des Mesures Appropriées (Word - 233 Ko)
• Description des données (Excel - 123 Ko)
• Liste des utilisateurs (Excel - 62 Ko)