Réutilisons les données !

Afin de simplifier votre parcours en tant que réutilisateur de données, le Commissariat du gouvernement à la souveraineté des données, agissant en tant que l'Autorité luxembourgeoise des données, vous propose une interface centralisée et une procédure unifiée qui vous permettent :

• d'envoyer une seule demande de réutilisation de données en ligne pour accéder aux données du secteur public dont vous avez besoin pour votre projet ;
• de recevoir les données demandées dans un format anonymisé, pseudonymisé et/ou agrégé, dans un environnement de traitement sécurisé géré par le Commissariat du Gouvernement à la souveraineté des données.

Une fois votre demande de réutilisation de données approuvée, vous avez accès aux données en vue de leur réutilisation sans avoir à vous soucier de :

• l'anonymisation, la pseudonymisation et l'agrégation des données ;
• la mise en place de systèmes informatiques et d'infrastructures pour la réutilisation des données ;
• la clarification des rôles et des responsabilités dans le cadre du RGPD ;
• la garantie d'un environnement fiable et sécurisé.

Venez au Luxembourg et :

• découvrez une réutilisation optimisée des données du secteur public grâce à un guichet unique : une interface centralisée, une seule autorité compétente et une procédure unique pour tous vos besoins en matière de réutilisation de données ;
• stimulez la recherche et l'innovation grâce à des données fiables et de haute qualité ;
• tirez parti des ressources stratégiques et renforcez votre compétitivité grâce aux dispositifs d’anonymisation, de pseudonymisation et d'agrégation mis en œuvre par le Commissariat du Gouvernement à la souveraineté des données ;
• respectez les normes européennes pour une réutilisation responsable des données, dans un environnement de traitement sécurisé de pointe ;
• contribuez à une économie et à un écosystème de recherche durables et interconnectés.

La réutilisation de données détenues par des organismes du secteur public au Luxembourg n'a jamais été aussi simple.

Une seule demande de réutilisation de données en ligne vous permet d’obtenir des jeux de données dans un format anonymisé, pseudonymisé et/ou agrégé dans un environnement de traitement sécurisé de pointe mis à disposition par le Commissariat du Gouvernement à la souveraineté des données.

Que vous cherchiez à faire avancer la recherche, à poursuivre l'innovation ou à développer des services de nouvelle génération, le Luxembourg vous offre un accès aux données fiable et conforme aux normes européennes, afin que vous puissiez vous concentrer sur l'essentiel : transformer les données en valeur.

Prêt à vous lancer ? Votre parcours dans le monde des données commence ici.

Des questions ? Consultez notre FAQ !

Notre FAQ est conçue pour vous apporter des réponses claires et fiables aux questions les plus courantes.

Découvrez des informations détaillées pour mieux comprendre notre écosystème et faciliter votre parcours de données.

Le Commissariat du Gouvernement à la souveraineté des données auprès de l'État (CGSD) (5, rue Plaetis L-2338 Luxembourg, +352 247-67700 / info@cgsd.etat.lu) agit en tant que responsable du traitement pour la préparation et la mise à disposition des données à caractère personnel détenues par les organismes du secteur public dans le but de permettre aux personnes et organisations autorisées (les réutilisateurs de données) d'accéder aux données et les réutiliser conformément à la réglementation en matière de réutilisation de données. Conformément à la législation applicable, les traitements effectués par le CGSD sont licites au sens des articles 6, paragraphe 1^er, lettres c), e) et f), ainsi que 9, paragraphe 2), lettres e) à j), du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

L'accès aux données et leur réutilisation peuvent, selon l'autorisation, avoir lieu à partir de pays tiers (en dehors de l'Espace économique européen). Dans ce cas, les transferts internationaux de données sont encadrés par les clauses contractuelles types de l'UE prévues à l'article 46 du RGPD, signées par les réutilisateurs de données.

Les données conservées dans l'environnement de traitement sécurisé du CGSD sont supprimées dans les six mois suivant l'expiration de l'autorisation accordée par le CGSD, sans préjudice d'un traitement ultérieur compatible à des fins de vérification, d'analyse, de statistiques ou de preuve. Dans ce cas, les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de 30 ans à compter de la date de la décision (d'autorisation ou de refus) du CGSD ou de la fin de la réutilisation de données autorisée.

Les personnes dont les données sont traitées à ces fins disposent, dans les limites légales, des droits énoncés aux articles 12 à 22 du RGPD, en particulier le droit de s'opposer au traitement. Pour exercer ces droits ou obtenir des informations sur la protection des données, veuillez contacter le délégué à la protection des données du CGSD à l'adresse email dpo@cgsd.etat.lu ou au +352 247-67700. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) à l'adresse www.cnpd.public.lu (15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux).